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Statuts de l'ASLC

 DECEMBRE  2004
S T A T U T S

OBJET DE L'ASSOCIATION

Article 1

Statuts de l'association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre :
 
ASSOCIATION - SPORTS - LOISIRS - CULTURE
Neauphle le Château

Article 2

Cette association a pour objet le développement du sport, des loisirs et de la culture.
Elle offre à la population, aux jeunes comme aux adultes, la possibilité de prendre conscience de leurs aptitudes, de développer leurs possibilités et de se préparer à devenir des personnes responsables d'une communauté.
 

Article 3

Son siège est à Neauphle le Château (Yvelines), Place du Jeu de Paume.
La commune met à la disposition de l'association des locaux au sein de la Maison du Jeu de Paume.
 

Article 4

La durée de l'association est illimitée.
 

Article 5

L'association Sports Loisirs Culture, ouverte à tous, est laïque, c'est à dire respectueuse des convictions personnelles.
Elle s'interdit toute attache avec un parti, une confession ou des tendances philosophiques.
 

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT 

Article 6

L'association est constituée des adhérents régulièrement inscrits.
 

Article 7

La qualité de membre de l'association se perd :
 - par démission,
 - par radiation pour non-paiement de la cotisation,
 - par radiation pour faute grave, prononcée par le Conseil d'Administration ou par l'Assemblée
   Générale qui statue en dernier ressort.
En cas de radiation d'un membre de l'association, celui-ci peut se défendre et engager un recours devant l'Assemblée Générale.

Article 8

L'Assemblée Générale se réunit sur convocation du Président ou de son représentant, dans un délai d'au moins dix jours, à l'aide d'une convocation individuelle mentionnant l'ordre du jour rédigé par le Conseil d'Administration,
- en session normale : une fois par an,
- en session extraordinaire : sur décision du Président ou sur la demande du quart au moins
  des adhérents.
 
Sont électeurs :
 - les membres de l'association âgés de seize ans révolus à la date de l'Assemblée Générale, inscrits depuis au moins un mois et ayant acquitté les cotisations échues,
 - dans le cas de familles ayant des enfants de moins de seize ans : le représentant légal dispose d'une voix par enfant de la famille, adhérent de l'association.
 
Le vote par procuration est admis dans la limite de quatre pouvoirs par personne (y compris les voix du représentant des enfants de moins de seize ans).
Tout membre participant à l'Assemblée Générale a la possibilité d'inscrire à l'ordre du jour des questions supplémentaires au moyen d'un registre prévu à cet effet.
Les délibérations de l'Assemblée Générale sont validées par un vote constitué d'au moins dix pour cent du nombre des adhérents de l'association. Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale est convoquée au moins dix jours à l'avance et délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
 

Article 9

L'Assemblée Générale Ordinaire approuve le rapport moral et les comptes, vote le budget, fixe le montant de l'adhésion, procède à l'élection des membres du Conseil d'Administration, sollicite un adhérent présent qui aura en charge le contrôle de la gestion et des comptes ainsi qu'un adhérent suppléant.
Les comptes doivent être soumis à l'Assemblée Générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l'exercice.
 

Article 10

L'Assemblée Générale peut se réunir en session extraordinaire pour modifier les statuts ou pour dissoudre l'association.
Une majorité des deux tiers des membres présents ou représentés est nécessaire.
 

Article 11

L'association est administrée par un Conseil d'Administration constitué de quinze membres au plus, dans le respect de l'égal accès des hommes et des femmes, et qui doit tendre à refléter la composition de l'Assemblée Générale.
Ses administrateurs sont élus par l'Assemblée Générale Ordinaire au scrutin secret.
Les membres élus sont renouvelables par tiers, tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les membres du Conseil d'Administration doivent être âgés de plus de seize ans révolus. Les membres du Conseil d'Administration âgés de plus de dix-huit ans doivent jouir de leurs droits civiques et politiques.
Tout membre du Conseil d'Administration non excusé à trois réunions consécutives, sera considéré démissionnaire par le Conseil d'Administration.

Article 12

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président :
 - en session normale au moins une fois par trimestre,
 - en session extraordinaire lorsque son bureau le juge nécessaire ou sur la demande du tiers au
    moins de ses membres.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les délibérations sont validées lorsque le nombre de votants, présents ou représentés, est égal à plus de cinquante pour cent des membres élus du Conseil d'Administration.
 

Article 13

Le Conseil d'Administration est responsable de la marche générale de l'association, du respect des statuts et du règlement intérieur, établi par le Conseil d'Administration.
En particulier :
 - il donne son accord pour la nomination des employés permanents et animateurs saisonniers,
 - il donne son accord pour les congédier ou les remplacer,
   ainsi que pour tout changement de structure dans l'organisation de l'association,
 - il arrête le projet de budget qui est établi après enregistrement des adhérents de l'exercice en
   cours, et vote les dépenses extraordinaires,
 - il gère les ressources propres à l'association,
 - il approuve les comptes d'exploitation et le rapport moral,
 - il décide des activités de l'association,
 - il confère ses pouvoirs au Président, notamment dans la signature des contrats et comme
    responsable du personnel,
 - il fait appliquer le règlement,
L'ordre du jour du Conseil d'Administration doit être affiché au moins huit jours à l'avance.
 

Article 14

Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres, au scrutin secret et pour un an, son bureau
qui comprend : - un Président
                                   - un Vice Président
                                   - un Secrétaire et un Secrétaire adjoint
                                   - un Trésorier et un Trésorier adjoint
Les mineurs élus au Conseil d'Administration ne peuvent prétendre aux postes de Trésorier ou Président.
Les membres du Conseil d' Administration et ceux chargés de la surveillance des comptes ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Toutefois, ils peuvent être indemnisés pour leurs frais réels.
 

Article 15

Le bureau prépare les travaux du Conseil d'Administration et veille à l'exécution de ses décisions.
Les recettes sont approuvées et les dépenses ordonnancées par le Président et le Trésorier.
L'association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par le Président ou par toute personne dûment mandatée par lui à cet effet.
Tout contrat ou convention passé entre l'association, d'une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d'autre part, doit être soumis pour autorisation au Conseil d'Administration et présenté pour information à la plus prochaine Assemblée Générale.
Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés par elle ou des condamnations quelconques qui pourraient être prononcées contre elle, sans qu'aucun des membres de cette Association, même ceux qui participent à son administration, ne puisse en être tenu personnellement responsable.
  

RESSOURCES ANNUELLES

Articles 16

Les recettes annuelles de l'association se composent :
 - des cotisations des membres,
 - des subventions diverses, en provenance notamment de l'état, des départements et des
    communes ainsi que des autres collectivités publiques et privées,
 - des ressources mobilières, immobilières et diverses créées à titre exceptionnel.
 

Article 17

Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et dépenses, et une comptabilité selon les règles administratives.
 

MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION

Article 18

Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale Extraordinaire sur demande:
                        - du Conseil d'Administration,
                        - de plus du quart des adhérents,
Le texte des modifications doit être communiqué aux membres de l'Assemblée Générale un mois avant celle-ci.
L'Assemblée Générale Extraordinaire ne délibère valablement que si la moitié plus un des adhérents sont présents ou représentés.
Si l'Assemblée Générale n'atteint pas ce quorum, une deuxième Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée au moins quinze jours à l'avance et délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
 

Article 19

L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association est convoquée spécialement à cet effet. Elle doit comprendre au moins la moitié plus un des adhérents.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée Générale est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
 

Article 20

Les délibérations de l'Assemblée Générale prévues aux articles 18 et 19 sont immédiatement adressées au Préfet et au Journal Officiel.
 

Article 21

En cas de dissolution, le Conseil d'Administration détermine la distribution des fonds.
Ces fonds devront être reversés à des associations ou des œuvres d'utilité publique, concernant les enfants de Neauphle le Château.

CONTROLE DES AUTORITES PUBLIQUES

Article 22

Le Président doit faire connaître dans le mois suivant, à la Préfecture du département ou à la Sous Préfecture où l'association a son siège, tous changements survenus dans l'administration ou dans la direction de l'association.